01
Éditeur du site
- Nom
- Heritage Cards
- Forme juridique
- [À compléter : Sàrl, SA, raison individuelle…]
- Siège
- [À compléter : rue, numéro, NPA, localité], Suisse
- N° IDE
- [À compléter : CHE-xxx.xxx.xxx]
- Responsable de la publication
- Thomas Nicodème, co-fondateur
- Contact
- contact@heritage-cards.com
- Site web
- www.heritage-cards.com
02
Hébergement
Le site est hébergé en Suisse par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse (infomaniak.com).
Le trafic du site peut transiter par le réseau de distribution de contenu de Cloudflare, Inc., qui assure sa sécurité et sa rapidité d'affichage.
03
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, logos, graphismes, maquettes de cartes, structure, code) est la propriété de Heritage Cards ou de ses partenaires, et protégé par la législation suisse et internationale sur le droit d'auteur et les marques.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les œuvres et visuels d'institutions partenaires restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
Pour toute demande d'autorisation, écrivez-nous à contact@heritage-cards.com.
04
Protection des données
Heritage Cards traite vos données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsqu'il s'applique, au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement
L'éditeur du site, tel qu'indiqué à la section 1. Pour toute question : contact@heritage-cards.com.
Données traitées et finalités
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, institution, type de lieu et contenu de votre message. Le formulaire ouvre votre application de messagerie : les données ne sont pas enregistrées sur notre site, elles nous parviennent par e-mail lorsque vous l'envoyez. Elles servent uniquement à répondre à votre demande.
- Données de navigation : adresse IP, appareil, pages consultées, collectées à des fins de statistiques et d'amélioration du site (voir section 5).
- Polices de caractères : le site charge des polices depuis les serveurs de Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google.
Destinataires et transferts
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (hébergeur, Google pour les statistiques et les polices, Cloudflare). Certains de ces prestataires sont situés à l'étranger, notamment aux États-Unis, avec des garanties contractuelles appropriées.
Durée de conservation
Les messages reçus sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande et de la relation qui peut en découler, puis supprimés. Les données de statistiques sont conservées selon les durées paramétrées chez Google Analytics.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression, ainsi que vous opposer à leur traitement ou en demander la remise, en écrivant à contact@heritage-cards.com. Vous pouvez également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (edoeb.admin.ch).
05
Cookies et statistiques
Ce site utilise Google Analytics 4 (Google Ireland Limited / Google LLC) pour mesurer l'audience de façon agrégée. Cet outil dépose des cookies (_ga, _ga_*) qui nous renseignent sur le nombre de visites, les pages consultées et la provenance des visiteurs. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé par nos soins.
Vous pouvez refuser ou supprimer ces cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur, ou empêcher la collecte par Google Analytics en installant le module de désactivation proposé par Google.
06
Responsabilité
Nous apportons le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient exhaustives, exactes et à jour en tout temps. Les présentations de séries, visuels et exemples de cartes ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle.
Heritage Cards ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'accès au site ou de son utilisation, ni d'une interruption momentanée de son fonctionnement.
07
Liens externes
Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment l'application compagnon Heritage Cards. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques de traitement des données, et déclinons toute responsabilité à leur égard. La consultation de ces sites relève de la responsabilité de l'utilisateur.
08
Droit applicable et for
Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit suisse. Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, le for juridique est situé au siège de l'éditeur : [À compléter : localité du siège], Suisse.